Qu’est-ce que le droit d’exécution et de faillite?
Le droit de la faillite est une branche du droit étroitement liée au droit de la procédure. Ici, il est montré comment le débiteur recouvrera la dette s’il ne paye pas sa dette. Des procédures de suivi à l’encontre du débiteur peuvent être poursuivies, ainsi que d’un suivi en cas de faillite si les conditions le permettent. Dans les deux cas, comment procéder lorsque le débiteur peut faire appel à de tels recours dans lesquels les possibilités juridiques des créanciers en l’espèce, malgré les possibilités juridiques de payer les dettes du débiteur en cas de non remboursement des biens et l’objet de cette loi, peuvent être traduites.
Loi sur l’exécution et la faillite Pourquoi?
C’est la branche du droit qui traite des dettes du débiteur qui ne peut pas payer sa dette et qui, à la demande du créancier, doit être confisquée et confisquée par la force de l’État.
Nous vous servons dans ces domaines.